Fusions - Scissions - Apports partiels d'actifs
Edition 2022-2023

Par : Yves de La Villeguérin

Formats :

Grand Format
59,00 €
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  • Nombre de pages502
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.71 kg
  • Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 2,6 cm
  • ISBN978-2-7579-0757-3
  • EAN9782757907573
  • Date de parution10/11/2022
  • CollectionLes guides
  • ÉditeurRevue Fiduciaire (Groupe)

Résumé

La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité ... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs. L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples .
Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA...
La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité ... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs. L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples .
Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA...

A propos de Yves de La Villeguérin

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