Formulaire de procédure
Edition 2022

Par : François Deguel, Mathilde Rentmeister

Formats :

Grand Format
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  • Nombre de pages680
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.142 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,1 cm × 3,7 cm
  • ISBN978-2-8072-0898-8
  • EAN9782807208988
  • Date de parution06/12/2022
  • ÉditeurAnthemis

Résumé

DROIT BELGE L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
DROIT BELGE L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.

A propos de François Deguel