Eléments de droit judiciaire. La compétence et la procédure civile

Par : Arnaud Hoc, Jean-François Van Drooghenbroeck
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  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.778 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 2,9 cm
  • ISBN978-2-8079-4280-6
  • EAN9782807942806
  • Date de parution31/10/2024
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Les principales règles encadrant la manière dont la justice civile est rendue en Belgique Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge.
Les principales règles encadrant la manière dont la justice civile est rendue en Belgique Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge.