Du "self-government" des Dominions à la dévolution. Recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique

Par : Thibault Guilluy
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  • Nombre de pages460
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.75 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm
  • ISBN979-10-90429-91-8
  • EAN9791090429918
  • Date de parution15/05/2018
  • CollectionThèses
  • ÉditeurPanthéon-Assas (Editions)

Résumé

Dès son instauration en 1998, la dévolution, c'est-à-dire la création d'institutions politiques autonomes en Ecosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, fut communément présentée comme l'un des actes de la " révolution constitutionnelle " à l'oeuvre au Royaume-Uni. Pourtant, cette réforme n'est que la réponse contemporaine donnée à un problème plus ancien, celui posé par la conciliation de deux exigences en apparence contraires : l'unité et la diversité.
Comment en effet concilier, d'une part, l'autonomie et l'existence particulière de différentes entités nationales et, d'autre part, l'unité et la cohésion de l'ensemble, qui se manifeste par leur soumission à un gouvernement commun et, en droit britannique, à la souveraineté du Parlement de Westminster ? Or c'est dans un autre cadre, celui de l'Empire britannique, que s'est préalablement posée la question de l'autonomie des colonies au sein d'une structure impériale et donc unitaire.
Dans ce contexte se sont développées des règles juridiques et des conventions visant à saisir et aménager cette tension entre l'unité et la diversité. Celles-ci ont permis l'avènement progressif d'une Constitution impériale et plus tard britannique.
Dès son instauration en 1998, la dévolution, c'est-à-dire la création d'institutions politiques autonomes en Ecosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, fut communément présentée comme l'un des actes de la " révolution constitutionnelle " à l'oeuvre au Royaume-Uni. Pourtant, cette réforme n'est que la réponse contemporaine donnée à un problème plus ancien, celui posé par la conciliation de deux exigences en apparence contraires : l'unité et la diversité.
Comment en effet concilier, d'une part, l'autonomie et l'existence particulière de différentes entités nationales et, d'autre part, l'unité et la cohésion de l'ensemble, qui se manifeste par leur soumission à un gouvernement commun et, en droit britannique, à la souveraineté du Parlement de Westminster ? Or c'est dans un autre cadre, celui de l'Empire britannique, que s'est préalablement posée la question de l'autonomie des colonies au sein d'une structure impériale et donc unitaire.
Dans ce contexte se sont développées des règles juridiques et des conventions visant à saisir et aménager cette tension entre l'unité et la diversité. Celles-ci ont permis l'avènement progressif d'une Constitution impériale et plus tard britannique.