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Droit de l'expertise
Edition 2023-2024
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- Nombre de pages807
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids1.12 kg
- Dimensions17,7 cm × 25,9 cm × 3,5 cm
- ISBN978-2-247-21789-2
- EAN9782247217892
- Date de parution24/11/2022
- CollectionDalloz Action
- ÉditeurDalloz
Résumé
Maîtriser l'expertise judiciaire Maîtriser l'expertise judiciaire Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. A jour de l'arrêté du 26 août 2022 sur la nouvelle nomenclature en vigueur pour l'établissement des listes d'experts. A jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.
De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge en matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la famille.
De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge en matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la famille.
Maîtriser l'expertise judiciaire Maîtriser l'expertise judiciaire Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. A jour de l'arrêté du 26 août 2022 sur la nouvelle nomenclature en vigueur pour l'établissement des listes d'experts. A jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.
De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge en matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la famille.
De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge en matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la famille.
A propos de Tony Moussa
124,00 €
