Dommages-intérêts suite à la violation de droits de propriété intellectuelle. Etude de la méthode des redevances en droit suisse et comparé
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- Nombre de pages364
- PrésentationBroché
- Poids0.605 kg
- Dimensions15,5 cm × 22,5 cm × 2,4 cm
- ISBN978-3-7255-6751-5
- EAN9783725567515
- Date de parution05/02/2013
- CollectionPropriété intellectuelle
- ÉditeurSchulthess
Résumé
Ce travail étudie la question des dommages-intérêts sous l'angle de la méthode des redevances suite à la violation de droits de propriété intellectuelle. Quantifier les dommages-intérêts est une question délicate en propriété intellectuelle en raison des spécificités de la matière et la méthode des redevances permet d'indemniser le titulaire sur la base des redevances de licence qui auraient été convenues dans le cadre d'un contrat de licence.
Cette méthode est régulièrement appliquée à l'étranger mais plus difficilement en Suisse car elle fait l'objet d'une approche stricte du droit commun. L'ouvrage est structuré en deux parties. La première partie analyse l'ensemble des actions réparatrices en droit international et comparé, soit notamment les obligations résultant de l'Accord ADPIC, les ordres juridiques américain, européen, français et allemand et la tendance à la surcompensation visant à la prévention ou h punition.
La deuxième partie du travail étudie la méthode des redevances en droit suisse, en procédant à une analyse des actions réparatrices, du fondement légal de la méthode, puis de la question controversée des redevances augmentées et enfin de crie du calcul. En vue de faciliter la mise en œuvre de la méthode des redevances, elle fournit également une liste de critères et de formules permettant de calculer la redevance que l'on retrouvera dans des tableaux récapitulatifs.
Ce travail offre ainsi un aperçu général des dommages-intérêts et livre une analyse à la fois d'ordre dogmatique, en s'interrogeant sur les fondements légaux de la méthode des redevances et d'ordre pratique avec des critères de calcul permettant de quantifier précisément les redevances de licence.
Cette méthode est régulièrement appliquée à l'étranger mais plus difficilement en Suisse car elle fait l'objet d'une approche stricte du droit commun. L'ouvrage est structuré en deux parties. La première partie analyse l'ensemble des actions réparatrices en droit international et comparé, soit notamment les obligations résultant de l'Accord ADPIC, les ordres juridiques américain, européen, français et allemand et la tendance à la surcompensation visant à la prévention ou h punition.
La deuxième partie du travail étudie la méthode des redevances en droit suisse, en procédant à une analyse des actions réparatrices, du fondement légal de la méthode, puis de la question controversée des redevances augmentées et enfin de crie du calcul. En vue de faciliter la mise en œuvre de la méthode des redevances, elle fournit également une liste de critères et de formules permettant de calculer la redevance que l'on retrouvera dans des tableaux récapitulatifs.
Ce travail offre ainsi un aperçu général des dommages-intérêts et livre une analyse à la fois d'ordre dogmatique, en s'interrogeant sur les fondements légaux de la méthode des redevances et d'ordre pratique avec des critères de calcul permettant de quantifier précisément les redevances de licence.
Ce travail étudie la question des dommages-intérêts sous l'angle de la méthode des redevances suite à la violation de droits de propriété intellectuelle. Quantifier les dommages-intérêts est une question délicate en propriété intellectuelle en raison des spécificités de la matière et la méthode des redevances permet d'indemniser le titulaire sur la base des redevances de licence qui auraient été convenues dans le cadre d'un contrat de licence.
Cette méthode est régulièrement appliquée à l'étranger mais plus difficilement en Suisse car elle fait l'objet d'une approche stricte du droit commun. L'ouvrage est structuré en deux parties. La première partie analyse l'ensemble des actions réparatrices en droit international et comparé, soit notamment les obligations résultant de l'Accord ADPIC, les ordres juridiques américain, européen, français et allemand et la tendance à la surcompensation visant à la prévention ou h punition.
La deuxième partie du travail étudie la méthode des redevances en droit suisse, en procédant à une analyse des actions réparatrices, du fondement légal de la méthode, puis de la question controversée des redevances augmentées et enfin de crie du calcul. En vue de faciliter la mise en œuvre de la méthode des redevances, elle fournit également une liste de critères et de formules permettant de calculer la redevance que l'on retrouvera dans des tableaux récapitulatifs.
Ce travail offre ainsi un aperçu général des dommages-intérêts et livre une analyse à la fois d'ordre dogmatique, en s'interrogeant sur les fondements légaux de la méthode des redevances et d'ordre pratique avec des critères de calcul permettant de quantifier précisément les redevances de licence.
Cette méthode est régulièrement appliquée à l'étranger mais plus difficilement en Suisse car elle fait l'objet d'une approche stricte du droit commun. L'ouvrage est structuré en deux parties. La première partie analyse l'ensemble des actions réparatrices en droit international et comparé, soit notamment les obligations résultant de l'Accord ADPIC, les ordres juridiques américain, européen, français et allemand et la tendance à la surcompensation visant à la prévention ou h punition.
La deuxième partie du travail étudie la méthode des redevances en droit suisse, en procédant à une analyse des actions réparatrices, du fondement légal de la méthode, puis de la question controversée des redevances augmentées et enfin de crie du calcul. En vue de faciliter la mise en œuvre de la méthode des redevances, elle fournit également une liste de critères et de formules permettant de calculer la redevance que l'on retrouvera dans des tableaux récapitulatifs.
Ce travail offre ainsi un aperçu général des dommages-intérêts et livre une analyse à la fois d'ordre dogmatique, en s'interrogeant sur les fondements légaux de la méthode des redevances et d'ordre pratique avec des critères de calcul permettant de quantifier précisément les redevances de licence.