Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes : Quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysés. Les plus : Des infographies pour une approche facile de la réglementation. Des dossiers pratiques sous forme de fiches. De nombreux exemples et tableaux synthétiques. Version accessible en ligne.
Cet ouvrage réunit l'ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes : Quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysés. Les plus : Des infographies pour une approche facile de la réglementation. Des dossiers pratiques sous forme de fiches. De nombreux exemples et tableaux synthétiques. Version accessible en ligne.