Convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

La révision des conventions collectives est une nécessité pour les adapter aux nouvelles conditions de vie et de travail, à l'évolution des métiers et aux changements du droit du travail. C'est un processus normal et régulier. Dans ce cadre, la branche des assistants maternels du particulier employeur et la branche des salariés du particulier employeur se sont réunies pour créer une nouvelle branche intitulée : "branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile".
De ce regroupement est née une nouvelle convention collective, afin de regrouper en un seul texte les deux conventions collectives antérieures. Signée le 15 mars 2021, la convention collective de la "branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile" s'applique depuis le 1er janvier 2022 à l'ensemble des assistantes maternelles employées par des particuliers. Elle prend le relais de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, dont les professionnelles dépendaient depuis le 1er janvier 2005.
Sa mise en oeuvre est impérative et automatique, dans le respect des réserves et exclusions émises par l'arrêté d'extension, et les nouvelles dispositions s'imposent à l'ensemble des contrats de travail, qu'ils soient ou non déjà conclus. Le nouveau texte, plus exhaustif, améliore certains droits et vise à une meilleure compréhension des clauses qui y sont inscrites pour les particuliers employeurs et les salariés concernés.
Mais son application n'en demeure pas moins complexe, car il faut – comme pour le précédent – coordonner ses dispositions avec celles issues du Code de l'action sociale et des familles ou du Code du travail. Ce guide donnera aux assistantes maternelles, aux parents et aux professionnels qui travaillent avec elles toutes les indications pour mettre en oeuvre correctement la convention collective. Il ne se contente pas d'en reproduire l'intégralité du texte et des annexes dont relèvent les professionnelles : une introduction à sa compréhension, des commentaires sous les articles chaque fois que nécessaire et un sommaire détaillé en font un outil indispensable.
Un ouvrage écrit en toute indépendance pour établir de bonnes relations professionnelles entre parents et assistantes maternelles.