Contrats administratifs
Edition 2017-2018

Par : Marie-Christine Rouault
Formats :
Poche
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  • Nombre de pages48
  • FormatPoche
  • PrésentationBroché
  • Poids0.072 kg
  • Dimensions11,0 cm × 21,0 cm × 0,4 cm
  • ISBN978-2-297-06061-5
  • EAN9782297060615
  • Date de parution27/06/2017
  • CollectionEn poche
  • ÉditeurGualino Editeur

Résumé

18 fiches sur les Contrats administratifs . Les caractéristiques du contrat . Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter . La qualification légale et jurisprudentielle du contrat . La formation du contrat . La forme du contrat . L'exécution du contrat . Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat . Les mutations, la fin et les contentieux du contrat Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des Facultés de droit.

A propos de Marie-Christine Rouault

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