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Contrat et droit des collectivités territoriales
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- Nombre de pages145
- PrésentationBroché
- Poids0.19 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,2 cm
- ISBN978-2-343-03253-5
- EAN9782343032535
- Date de parution01/06/2014
- CollectionLogiques juridiques
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le développement de l'instrument contractuel s'est conjugué avec la mise en place de la décentralisation dans les années 80. On a alors assisté au foisonnement du contrat touchant l'ensemble des interventions des collectivités territoriales. Le contrat, originellement réservé aux rapports entre personnes privées, est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé, souvent en raison de sa souplesse, afin de mettre en oeuvre les politiques définies au niveau local.
L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.
L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.
Le développement de l'instrument contractuel s'est conjugué avec la mise en place de la décentralisation dans les années 80. On a alors assisté au foisonnement du contrat touchant l'ensemble des interventions des collectivités territoriales. Le contrat, originellement réservé aux rapports entre personnes privées, est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé, souvent en raison de sa souplesse, afin de mettre en oeuvre les politiques définies au niveau local.
L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.
L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.
A propos de François-Xavier Fort
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