Comptabilité notariale. Analyse pragmatique

Par : Henri-Paul Coppens
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  • Nombre de pages205
  • PrésentationBroché
  • Poids0.34 kg
  • Dimensions15,9 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-8044-6452-3
  • EAN9782804464523
  • Date de parution03/09/2013
  • CollectionAssociation licenciés notariat
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Depuis la modification de la loi de ventôse survenue en 2009 et la création d'une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l'ensemble des notaires du royaume. Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales, notamment les obligations en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel. Il traite ensuite de l'estimation d'études notariales par l'examen de l'arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs.
Il aborde, enfin, quelques écritures comptables. L'ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées d'avis et commentaires permettant d'éclairer le lecteur, intéressera les notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en Master complémentaire en notariat.
Depuis la modification de la loi de ventôse survenue en 2009 et la création d'une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l'ensemble des notaires du royaume. Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales, notamment les obligations en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel. Il traite ensuite de l'estimation d'études notariales par l'examen de l'arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs.
Il aborde, enfin, quelques écritures comptables. L'ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées d'avis et commentaires permettant d'éclairer le lecteur, intéressera les notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en Master complémentaire en notariat.