Code rural et de la pêche maritime
Edition 2019

Par : Hubert Bosse-Platière
Formats :
Grand Format
79,00 €
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  • Nombre de pages3239
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids1.356 kg
  • Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 6,5 cm
  • ISBN978-2-7110-3136-8
  • EAN9782711031368
  • Date de parution25/04/2019
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ; la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ; Le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ; le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ; le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

A propos de Hubert Bosse-Platière

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