* Les nouveautés :
• Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication,
• Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels...
• Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption,
• Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui renforce notamment les droits des victimes et supprime la plupart des peines d'emprisonnement concernant les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse,
• Ordonnance du 15 juin 2000, modifiant les annexes Débits de boissons, Médecine, Pharmacie, Substances vénéneuses et Tabac...
* Encore plus
• de jurisprudence, notamment en matière de responsabilité pénale des personnes morales, d'erreur sur le droit, de légitime défense, de non-représentation d'enfant, de responsabilité des élus ou de corruption et de trafic d'influence...
• de sécurité, de rigueur et de précision,
• de clarté avec l'ajout de nombreux mots-clés dans la jurisprudence.
* Les nouveautés :
• Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication,
• Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels...
• Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption,
• Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui renforce notamment les droits des victimes et supprime la plupart des peines d'emprisonnement concernant les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse,
• Ordonnance du 15 juin 2000, modifiant les annexes Débits de boissons, Médecine, Pharmacie, Substances vénéneuses et Tabac...
* Encore plus
• de jurisprudence, notamment en matière de responsabilité pénale des personnes morales, d'erreur sur le droit, de légitime défense, de non-représentation d'enfant, de responsabilité des élus ou de corruption et de trafic d'influence...
• de sécurité, de rigueur et de précision,
• de clarté avec l'ajout de nombreux mots-clés dans la jurisprudence.