Code notarial
Edition 2026

2026 18e édition Code notarial Textes à jour au 5 septembre 2025 la collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Les atouts du code : -le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
- Lestextes épars sont ici rassemblés et ordonnésafin de couvrir toutes lesthématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. - Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.
Cette 18, édition intègre notamment : - la dernière convention d'objectifs du notariat 2025/2028 du I juillet 2025 ; - te décret du 13 juin 2025 modifiant le régime d'identification pour les procurations authentique sur support électronique ; - le décret du 13 février 2025 relatif, notamment, aux sociétés pluriprofessionnelles de notaire ; - les arrêtés du 20 décembre 2024 relatif, l'un au référentiel des vérification dans le cadre des inspections ainsi qu'aux éléments devant figurer dans chaque rapport d'inspection, l'autre à la synthèse annuelle des inspectons ; - le décret du 10 octobre 2024 relatifs aux inspections des officiers publics et ministériels dont les notaires ; - les textes d'application relatifs à l'apostille et à la légalisation, par le notariat, pour les actes passés en France et destinés à être produits à l'étranger ; - les derniers avenants et accords du droit du travail.
Les auteurs En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, Directeur général de la Chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné, chargé de cours à la Faculté de droit de Grenoble. 459219 70 € SBN : 978-2-7110-4251-7