Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo
Edition 2020

Par : Jean-Félix Mupande Kapwa

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  • Nombre de pages405
  • PrésentationBroché
  • Poids0.38 kg
  • Dimensions11,0 cm × 18,6 cm × 1,8 cm
  • ISBN978-2-8027-6631-5
  • EAN9782802766315
  • Date de parution22/06/2020
  • CollectionCodes en poche
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. Il explicite, l'un après l'autre, les amendements apportés au Code Minier.
Une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. Il explicite, l'un après l'autre, les amendements apportés au Code Minier.

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