Code du tourisme
Edition 2010

Par : Guy Barrey, Jean-Luc Michaud
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  • Nombre de pages772
  • PrésentationBroché
  • Poids0.876 kg
  • Dimensions13,5 cm × 19,0 cm × 3,2 cm
  • ISBN978-2-247-08262-9
  • EAN9782247082629
  • Date de parution12/11/2009
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Le Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de commentaires qui permettent de comprendre et maîtriser une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation applicable aux casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme et les dispositions relatives au repos dominical.

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