Code du tourisme 2013
7e édition - avec 1 Cédérom

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme, la charte de médiation tourisme et voyage du 17 février 2012 et les dispositions relatives au repos dominical.
Cette 7e édition est à jour notamment : du décret du 6 octobre 2011 intégrant les hébergements touristiques classés cinq étoiles dans les barèmes de la taxe de séjour ; des décrets du 27 décembre 2011 modifiant les conditions d'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur ; du décret du 7 mars 2012 sur la composition de la Commission nationale des guides-conférenciers ; de l'ordonnance du 12 mars 2012 instituant le code de la sécurité intérieure et du décret du 7 mai 2012 qui actualisent la réglementation des jeux dans les casinos ; du décret et des arrêtés du 7 mai 2012 relatifs aux normes et procédures de classement des hébergements touristiques marchands.

Cette septième édition est à jour notamment : du décret du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours, du décret du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme, des décrets du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur, du décret du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, du décret du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers, de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit età l’allègement des démarches administratives.
Un cédérom comprend les arrêts en texte intégral, du décret du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands, des arrêtés du 7 mai 2012 relatifs aux normes et procédures de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping, des parcs résidentiels de loisirs et des meublés de tourisme.
Un cédérom comprend les arrêts en texte intégral.