Code du droit local alsacien-mosellan
Edition 2024

Name: Code du droit local alsacien-mosellan
Price: 50 EUR
Availability: InStock
Author: Jean-Marie Woehrling
ISBN: 978-2-7110-3876-3

Par : Jean-Marie Woehrling, Eric Sander

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Grand Format

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Nombre de pages1200
PrésentationRelié
FormatGrand Format
Poids0.8 kg
Dimensions14,6 cm × 19,5 cm × 3,7 cm
ISBN978-2-7110-3876-3
EAN9782711038763
Date de parution22/11/2023
CollectionCodes bleus
ÉditeurLexisNexis
Directeur de publicationLaurence Grisey-Martinez
PréfacierGérard Larcher

Résumé

Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé Associations et fondations Questions immobilières Organisations judiciaires et procédures locales Professions juridiques Droit civil (divers) II. - Droit économique -Artisanat -Droit commercial -Navigation sur le Rhin et en Moselle III. - Droit social -Aide sociale de droit local -Assurances sociales -Droit du travail IV.
- Droit public -Chasse -Cultes -Contrôle des professions -Droit communal local -Enseignement -Droit administratif (divers)