Code des transports
Edition 2024
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Code des transports
Edition 2008
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- Nombre de pages1621
- PrésentationBroché
- Poids1.005 kg
- Dimensions14,0 cm × 19,5 cm × 4,5 cm
- ISBN978-2-7110-0708-0
- EAN9782711007080
- Date de parution15/11/2007
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
La législation du transport est complexe et dispersée. Le droit des transports est difficilement accessible et souvent ignoré. Pourtant, un droit spécifique régit aujourd'hui tous les aspects du transport et sa méconnaissance, parfois pénalement sanctionnée, provoque au moins d'importantes pertes financières. Pratique et complet, ce code sans équivalent ordonne l'ensemble de la réglementation applicable à chaque mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien et maritime) tant en matière de transport de personnes que de marchandises. Synthèse indispensable des normes nationales, européennes et internationales régissant ce secteur, enrichies de l'actualité jurisprudentielle et des commentaires doctrinaux y afférents, il est l'outil pratique indispensable à tout organisateur, exploitant ou utilisateur de transport. Ce code intègre les importantes réformes survenues au cours de cette année : service minimum, formation initiale et continue des conducteurs routiers, contrats-types, titres de navigation fluviale, droits du passager aérien, exercice de l'activité de transport routier de marchandises et de la profession de commissionnaire de transport, sûreté de l'aviation civile, sûreté des navires, du transport maritime et des opérations portuaires, aérodromes, transport fluvial international de marchandises, durée du travail...
La législation du transport est complexe et dispersée. Le droit des transports est difficilement accessible et souvent ignoré. Pourtant, un droit spécifique régit aujourd'hui tous les aspects du transport et sa méconnaissance, parfois pénalement sanctionnée, provoque au moins d'importantes pertes financières. Pratique et complet, ce code sans équivalent ordonne l'ensemble de la réglementation applicable à chaque mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien et maritime) tant en matière de transport de personnes que de marchandises. Synthèse indispensable des normes nationales, européennes et internationales régissant ce secteur, enrichies de l'actualité jurisprudentielle et des commentaires doctrinaux y afférents, il est l'outil pratique indispensable à tout organisateur, exploitant ou utilisateur de transport. Ce code intègre les importantes réformes survenues au cours de cette année : service minimum, formation initiale et continue des conducteurs routiers, contrats-types, titres de navigation fluviale, droits du passager aérien, exercice de l'activité de transport routier de marchandises et de la profession de commissionnaire de transport, sûreté de l'aviation civile, sûreté des navires, du transport maritime et des opérations portuaires, aérodromes, transport fluvial international de marchandises, durée du travail...
