Code des baux
Edition 2022

Cette 20e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2021 recodifiant La partie réglementaire du livre 1er du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent ; le décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ; te décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de hase au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel ; le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un Local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, Locaux et installations.

Ce code rassemble les textes relatifs aux diverses formes de baux. Il présente tout d'abord le droit commun à tous les baux avant de développer le droit propre aux baux d'habitation et aux baux commerciaux. Chaque partie est enrichie de décisions, de références bibliographiques et de commentaires. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux, praticiens (avocats, notaires, experts) comme professionnels de l'immobilier.