Code des baux. Commenté
Edition 2018

Par : Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance
Formats :
Grand Format
71,00 €
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  • Nombre de pages1579
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids0.975 kg
  • Dimensions14,4 cm × 19,5 cm × 4,1 cm
  • ISBN978-2-7110-2763-7
  • EAN9782711027637
  • Date de parution12/10/2017
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis
  • ContributeurChristelle Coutant-Lapalus

Résumé

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 16e édition intègre notamment : le décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

A propos de Jacques Lafond

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