Code de procédure pénale. Version eBook incluse
Edition 2018

Par : Gilbert Azibert
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  • Nombre de pages2632
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids1.085 kg
  • Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 4,7 cm
  • ISBN978-2-7110-2723-1
  • EAN9782711027231
  • Date de parution27/07/2017
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

La collection Codes bleus : référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité : disponibles en version ebook. Cette 30e édition intègre notamment : le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ; la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle.
Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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