Code de procédure pénale 2015
27e édition

Par : Gilbert Azibert
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  • Nombre de pages2412
  • PrésentationRelié
  • Poids1.274 kg
  • Dimensions14,2 cm × 19,5 cm × 6,0 cm
  • ISBN978-2-7110-2014-0
  • EAN9782711020140
  • Date de parution11/09/2014
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

La loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Et toujours : un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; plus de 900 pages d'annexes thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales ; les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et index alphabétique de 7 930 mots-clés.