Code de Procédure civile
Edition 2009 - avec 1 Cédérom

Par : Isabelle Després, Laurent Dargent
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  • Nombre de pages2652
  • PrésentationCoffret
  • Poids1.31 kg
  • Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 6,5 cm
  • ISBN978-2-247-07846-2
  • EAN9782247078462
  • Date de parution27/08/2008
  • CollectionCodes Dalloz Expert
  • ÉditeurDalloz

Résumé

A jour de la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire issue du décret du 2 juin 2008 ; du décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation ; de la directive CE du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les principes directeurs du procès.

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