Code de la justice pénale des mineurs. Annoté & commenté
Edition 2025

Par : Juliette Lazerus, Philippe Bonfils
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages877
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids0.734 kg
  • Dimensions14,2 cm × 20,4 cm × 3,5 cm
  • ISBN978-2-247-23018-1
  • EAN9782247230181
  • Date de parution22/08/2024
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Complète et pratique, cette quatrième édition commentée du code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables depuis le 30 septembre 2021 , qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945. L'intégration des dernières décisions d'application ainsi que de riches annexes en font l'outil indispensable à l'appréhension de la matière. Le code est notamment jour des textes suivants : - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ; - décret du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

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