Code de la copropriété
Edition 2019

Par : Jacques Lafond, Jean-Marc Roux
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Grand Format
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  • Nombre de pages1517
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.938 kg
  • Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 4,0 cm
  • ISBN978-2-7110-2919-8
  • EAN9782711029198
  • Date de parution15/11/2018
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Cette 23e édition intègre notamment : le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ; le décret du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire et portant diverses modifications de la procédure d'administration provisoire ; le décret du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier.

A propos de Jacques Lafond

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