Code de la copropriété
Edition 2016

Par : Jacques Lafond, Jean-Marc Roux
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Grand Format
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  • Nombre de pages1388
  • PrésentationRelié
  • Poids0.874 kg
  • Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 4,0 cm
  • ISBN978-2-7110-2319-6
  • EAN9782711023196
  • Date de parution13/11/2015
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Cette 20e édition intègre notamment : le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ; la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

A propos de Jacques Lafond

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