Code de la copropriété 2008
12e édition

Code de la copropriété (12e édition à jour au 15 octobre 2007) : pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés : la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ; la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (les nouvelles règles relatives à la fermeture d'immeuble) ; le décret du 1er mars 2007 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; une nouvelle annexe relative à la réglementation des immeubles dangereux ou insalubres. Contenu : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété.