Code de la copropriété 2006
10e édition

Un code extrêmement pratique et complet contenant l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Le code est devenu au fil des années " l'outil de travail " de toutes les personnes confrontées aux problèmes de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou de particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion de leur immeuble. Nouveautés : le décret et les arrêtés du 14 mars 2005, concernant les nouvelles règles comptables applicables aux copropriétés ; le décret du 15 février 2005, concernant les risques naturels et technologiques ; le décret du 23 décembre 2004 fixant la liste des équipements sur lesquels le maire peut prescrire des travaux en cas de carence du syndicat ; le décret du 9 septembre et les arrêtés du 18 novembre et 13 décembre 2004, relatifs à la sécurité des ascenseurs. Contenu : La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété ; Le décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi de 1965 ; Les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; Plus d'une trentaine d'annexes thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs à l'amiante, aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, à la comptabilité des copropriétés, aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux garages, aux géomètres-experts, aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements et à la surveillance des immeubles ou encore au syndic de copropriété.