Code de l'urbanisme commenté. Jurisprudence & doctrine sur CD-Rom. Editon 2013
22e édition - avec 1 Cédérom
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- Nombre de pages3395
- PrésentationCoffret
- Poids1.645 kg
- Dimensions14,5 cm × 20,1 cm × 8,8 cm
- ISBN978-2-247-12567-8
- EAN9782247125678
- Date de parution06/02/2013
- CollectionCodes Dalloz Expert
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le code de l'urbanisme 2013 comprend notamment : l'ordonnance du 5 janvier portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ; le décret du 28 février 2012 relatif aux corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
Le CD-Rom comprend : Le Code l'urbanisme Dalloz 2013 commenté ; 19000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme, qui figure également dans le code papier ; 11000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz identifiés par un pictogramme, qui figure également dans le code papier ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
Le CD-Rom comprend : Le Code l'urbanisme Dalloz 2013 commenté ; 19000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme, qui figure également dans le code papier ; 11000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz identifiés par un pictogramme, qui figure également dans le code papier ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
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