Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Edition 2023

Par : René Hostiou
Formats :
Grand Format
69,00 €
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Nombre de pages840
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids0.71 kg
  • Dimensions14,5 cm × 20,0 cm × 3,5 cm
  • ISBN978-2-7110-3858-9
  • EAN9782711038589
  • Date de parution15/03/2023
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lui-même, le code contient de nombreuses annexes classées par thèmes (habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'impact, enquêtes publiques, consultation du public, etc.), et présentant tous les textes utiles : directives, décrets, circulaires.
Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lui-même, le code contient de nombreuses annexes classées par thèmes (habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'impact, enquêtes publiques, consultation du public, etc.), et présentant tous les textes utiles : directives, décrets, circulaires.

A propos de René Hostiou

Découvrir l'auteur