Code de justice administrative
Edition 2005

Un contenu original présentant un panorama des disposition légales et réglementaires relatives à la justice administrative. Contenu : - le code de justice administrative et les textes annexes : relations administration/usager, comptabilité, exécution des décisions, Tribunal des conflits ; - Les textes " secondaires " : code électoral, CGI, NCPC, CCH ; - les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolution de la matière. Les nouveautés : le décret du 29 juillet 2004 relatif au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière ; - l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives ; - décret du 29 juin 2004 sur les modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel ; - le décret du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles.