Code commenté de l'urbanisme
2e édition
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- Nombre de pages1110
- PrésentationBroché
- Poids0.998 kg
- Dimensions14,5 cm × 20,3 cm × 4,6 cm
- ISBN978-2-281-12832-1
- EAN9782281128321
- Date de parution20/04/2011
- ÉditeurLe Moniteur Editions
- PréfacierPascal Planchet
Résumé
À jour du «Grenelle II », la référence pour accéder simplement à toute la réglementation La loi portant «engagement national pour l'environnement», dite «Grenelle II» transforme en profondeur le livre Ier du Code de l'urbanisme. Cette nouvelle édition intègre toutes les modifications apportées par le Grenelle II et l'ensemble des mesures adoptées concomitamment : la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, ainsi que les décrets relatifs à l'Outre-mer et à Mayotte.
Ce code délivre l'exhaustivité des règles applicables de façon pratique et pédagogique.. Les principaux articles font l'objet de commentaires synthétiques permettant une compréhension immédiate et facilitant leur mise en oeuvre.
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À jour du «Grenelle II », la référence pour accéder simplement à toute la réglementation La loi portant «engagement national pour l'environnement», dite «Grenelle II» transforme en profondeur le livre Ier du Code de l'urbanisme. Cette nouvelle édition intègre toutes les modifications apportées par le Grenelle II et l'ensemble des mesures adoptées concomitamment : la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, ainsi que les décrets relatifs à l'Outre-mer et à Mayotte.
Ce code délivre l'exhaustivité des règles applicables de façon pratique et pédagogique.. Les principaux articles font l'objet de commentaires synthétiques permettant une compréhension immédiate et facilitant leur mise en oeuvre.
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