Code civil
Edition 2016

Par : Delphine Dehasse
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages404
  • PrésentationBroché
  • Poids0.4 kg
  • Dimensions14,8 cm × 21,0 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-8027-5508-1
  • EAN9782802755081
  • Date de parution16/11/2016
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Cet ouvrage reprend, outre le Code civil, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux utiles en la matière.
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