Code administratif
Edition 2013 - avec 1 Cédérom
Par : Formats :
Actuellement indisponible
Cet article est actuellement indisponible, il ne peut pas être commandé sur notre site pour le moment. Nous vous invitons à vous inscrire à l'alerte disponibilité, vous recevrez un e-mail dès que cet ouvrage sera à nouveau disponible.
- Nombre de pages3287
- PrésentationCoffret
- Poids1.645 kg
- Dimensions14,2 cm × 20,0 cm × 8,8 cm
- ISBN978-2-247-11786-4
- EAN9782247117864
- Date de parution12/09/2012
- CollectionCodes Dalloz Expert
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, Sécurité intérieure, Justice administrative, Juridictions financières, Expropriation, Service public, Patrimoine, Energie et Mines et carrières, etc. A jour notamment : de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ; de l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ; du décret du 9 mai 2012 sur les règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs ; de la loi du 22 mars 2012 de simplification et d'allègement des procédures administratives.
Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, Sécurité intérieure, Justice administrative, Juridictions financières, Expropriation, Service public, Patrimoine, Energie et Mines et carrières, etc. A jour notamment : de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ; de l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ; du décret du 9 mai 2012 sur les règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs ; de la loi du 22 mars 2012 de simplification et d'allègement des procédures administratives.
A propos de Zéhina Ait-El-Kadi
1,00 €
39,00 €