Code administratif 2011
34e édition

Par : Zéhina Ait-El-Kadi
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  • Nombre de pages3010
  • PrésentationRelié
  • Poids1.295 kg
  • Dimensions14,0 cm × 19,2 cm × 6,2 cm
  • ISBN978-2-247-09019-8
  • EAN9782247090198
  • Date de parution15/09/2010
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ainsi que, bien entendu, les grands textes fondamentaux de l'action administrative et du service public, donc la Constitution du 4 octobre 1958