Blanchiment d'argent : prévention et répression. Dossier pratique
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- Nombre de pages342
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.554 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
- ISBN978-2-36893-455-5
- EAN9782368934555
- Date de parution20/11/2019
- CollectionDossier pratique. Thèmexpress
- ÉditeurFrancis Lefebvre
Résumé
Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La première partie est consacrée au dispositif préventif en vigueur depuis le let octobre 2018 : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, accès au registre des bénéficiaires effectifs, etc.
Des extraits des principaux textes applicables sont reproduits afin de compléter l'exposé. La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.
Des extraits des principaux textes applicables sont reproduits afin de compléter l'exposé. La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.
A propos de Chantal Cutajar
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