Blanchiment d'argent. Prévention et répression

Par : Chantal Cutajar
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  • Nombre de pages306
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.515 kg
  • Dimensions19,0 cm × 23,5 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-36893-310-7
  • EAN9782368933107
  • Date de parution16/05/2018
  • CollectionDossier pratique. Thèmexpress
  • ÉditeurFrancis Lefebvre

Résumé

Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin. Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ? Le Thèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l'appui.