Baux commerciaux
Edition 2023-2024

Par : Francis Lefebvre

Formats :

Grand Format
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  • Nombre de pages1239
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids1.098 kg
  • Dimensions15,1 cm × 23,8 cm × 3,0 cm
  • ISBN978-2-36893-649-8
  • EAN9782368936498
  • Date de parution06/07/2023
  • CollectionMémento expert
  • ÉditeurFrancis Lefebvre

Résumé

Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité. Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour : - rédiger un bail commercial , - éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face, - mettre fin au bail en respectant toutes les étapes. Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, valeur locative, fixation et imposition des loyers, détermination des charges locatives, sort du bail en cas de procédure collective du preneur... Intégrant les dernières solutions concernant le paiement des loyers dus durant la pandémie , il vous garantit une action sûre et efficace.
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