Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
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- Nombre de pages110
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.156 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm
- ISBN978-2-8186-2333-6
- EAN9782818623336
- Date de parution01/07/2025
- CollectionLes essentiels
- ÉditeurTerritorial Editions
Résumé
Cet ouvrage propose une analyse claire et pratique du régime juridique des délégations dans les collectivités territoriales : délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Il s'adresse aux élus locaux, cadres territoriaux et juristes souhaitant sécuriser leurs actes et comprendre les enjeux liés à la responsabilité. A jour de la loi 3DS, il fournit des modèles d'actes prêts à l'emploi pour chaque type de délégation.
Véritable outil de pilotage administratif, ce guide facilite la maîtrise des règles essentielles de délégation dans les communes, départements, régions et intercommunalités.
Véritable outil de pilotage administratif, ce guide facilite la maîtrise des règles essentielles de délégation dans les communes, départements, régions et intercommunalités.
