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Héloïse Meur

Dernière sortie
Les accords de distribution en droit international privé
Des solutions claires pour déterminer le juge compétent et la loi applicable à la distribution internationale Après avoir constaté l'absence de sécurité juridique en matière de distribution internationale, l'ouvrage se propose de repenser les règles de conflit applicables pour assurer à ces accords, omniprésents dans le contexte international, une plus grande prévisibilité des solutions.
Des solutions claires pour déterminer le juge compétent et la loi applicable à la distribution internationale Après avoir constaté l'absence de sécurité juridique en matière de distribution internationale, l'ouvrage se propose de repenser les règles de conflit applicables pour assurer à ces accords, omniprésents dans le contexte international, une plus grande prévisibilité des solutions.
Les livres de Héloïse Meur

Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?. Actes du colloque du 21 juin 2018
Lilia Aït Ahmed, Estelle Gallant, Héloïse Meur
Grand Format
29,00 €