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Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
La fiscalité des libéralités et des successions est une partie importante du droit d'enregistrement. Ce droit a toujours été une matière difficile, mystérieuse pour beaucoup. C'est une sorte d'alchimie, une savante combinaison de principes de droit civil et de règles fiscales, ces dernières revendiquant parfois l'autonomie. L'évolution de la législation a encore compliqué les choses. L'ouvrage comporte des développements à la fois clairs et précis. La matière imposable est décrite, avec les exonérations totales ou partielles dont les conditions doivent être bien comprises. Les droits sont déterminés après les divers abattements qui peuvent être invoqués dans de nombreuses situations et en appliquant des taux variant de 5 à 60 %. Ce dernier taux est à l'évidence confiscatoire ; cet aspect de notre fiscalité et bien d'autres anomalies n'ont pas échappé au sens critique de l'auteur. Une fois l'impôt calculé, il convient d'en régler le montant, verser des acomptes le cas échéant, ne pas oublier les facilités de paiement que le fisc accorde dans certains cas.
La fiscalité des libéralités et des successions est une partie importante du droit d'enregistrement. Ce droit a toujours été une matière difficile, mystérieuse pour beaucoup. C'est une sorte d'alchimie, une savante combinaison de principes de droit civil et de règles fiscales, ces dernières revendiquant parfois l'autonomie. L'évolution de la législation a encore compliqué les choses. L'ouvrage comporte des développements à la fois clairs et précis. La matière imposable est décrite, avec les exonérations totales ou partielles dont les conditions doivent être bien comprises. Les droits sont déterminés après les divers abattements qui peuvent être invoqués dans de nombreuses situations et en appliquant des taux variant de 5 à 60 %. Ce dernier taux est à l'évidence confiscatoire ; cet aspect de notre fiscalité et bien d'autres anomalies n'ont pas échappé au sens critique de l'auteur. Une fois l'impôt calculé, il convient d'en régler le montant, verser des acomptes le cas échéant, ne pas oublier les facilités de paiement que le fisc accorde dans certains cas.
