Dernière sortie
Les comptes de la securité sociale
Ce rapport a été présenté le 21 juin 2005 à la Commission des comptes de la sécurité sociale réunie sous la présidence de Monsieur Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et de Monsieur Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Il présente les résultats du régime général pour l'année 2004, et les comptes prévisionnels établis par l'administration pour l'année 2005. Ces comptes sont cohérents avec les prévisions économiques présentées à la Commission économique de la nation au début de l'année. La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : en mai-juin et en septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la Commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
