Dernière sortie
Le contribuable belge face aux mesures fiscales anti-abus
Les entreprises et les particuliers doivent se préparer aujourd'hui à faire face à de plus en plus de mesures fiscales anti-abus. Cet ouvrage a une double ambition : présenter les principales dispositions anti-abus et proposer quelques conseils destinés à sécuriser les schémas d'optimisation fiscale envisagés par un contribuable. L'auteur analyse d'abord des mesures à portée générale (l'article 344, § 1er du C.
I. R. , l'article 106, al. 2 du C. succ. , l'article 18, § 2 du C. enreg. et l'article 1er, 10°, du Code de la TVA). Il examine ensuite les principales dispositions anti-abus spécifiques prises en réaction à des techniques d'évitement de l'impôt jugées trop agressives ou trop audacieuses par l'administration. Citons notamment, parmi les 40 mesures présentées : - la taxation de la donation avec réserve d'usufruit - la taxation de l'achat scindé - l'application du précompte mobilier sur les remboursements du capital libéré à la suite d'un apport de titres - le rejet de déduction des intérêts relatifs à certains emprunts - le refus de la déduction RDT en cas de "montages non authentiques" - la taxation des avantages anormaux ou bénévoles, la théorie de la rémunération (dans le contexte des management fees et des constructions usufruit) - la cotisation distincte sur dépenses non justifiées - les mesures anti-abus du régime cash for car - la lutte contre l'utilisation abusive des conventions préventives de double imposition - la transposition de la directive européenne visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale (directive ATAD).
Un précieux guide pour les praticiens occasionnels ou réguliers du droit fiscal : avocats, conseils fiscaux, comptables et experts-comptables, réviseurs d'entreprise, juristes d'entreprise ou directeurs financiers.
I. R. , l'article 106, al. 2 du C. succ. , l'article 18, § 2 du C. enreg. et l'article 1er, 10°, du Code de la TVA). Il examine ensuite les principales dispositions anti-abus spécifiques prises en réaction à des techniques d'évitement de l'impôt jugées trop agressives ou trop audacieuses par l'administration. Citons notamment, parmi les 40 mesures présentées : - la taxation de la donation avec réserve d'usufruit - la taxation de l'achat scindé - l'application du précompte mobilier sur les remboursements du capital libéré à la suite d'un apport de titres - le rejet de déduction des intérêts relatifs à certains emprunts - le refus de la déduction RDT en cas de "montages non authentiques" - la taxation des avantages anormaux ou bénévoles, la théorie de la rémunération (dans le contexte des management fees et des constructions usufruit) - la cotisation distincte sur dépenses non justifiées - les mesures anti-abus du régime cash for car - la lutte contre l'utilisation abusive des conventions préventives de double imposition - la transposition de la directive européenne visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale (directive ATAD).
Un précieux guide pour les praticiens occasionnels ou réguliers du droit fiscal : avocats, conseils fiscaux, comptables et experts-comptables, réviseurs d'entreprise, juristes d'entreprise ou directeurs financiers.
Les livres de Pierre-François Coppens
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