Cépaduès

En France, la navigabilité d'un aéronef léger sous régime EASA ressort du règlement 1321-2014 et plus particulièrement de son annexe V ter liée à la partie ML L'article MLA 305 (b) exige la tenue d'un carnet de route et d'un livret moteur pour autoriser l'exploitation d'un aéronef, moteur ou hélice certifié. Le propriétaire doit s'attacher à être en mesure de montrer que ces documents reflètent effectivement le suivi de la navigabilité de son appareil.
Le présent carnet a pour vocation d'aider le propriétaire, responsable de la navigabilité de son aéronef, à se conformer à ses obligations en lui permettant d'enregistrer de manière rigoureuse le suivi technique de l'appareil, et d'en attester aux pouvoirs publics ou à un autre utilisateur en cas de cession et d'exploitation.