L'office du juge communautaire des droits fondamentaux

Par : Romain Tinière
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  • Nombre de pages708
  • PrésentationBroché
  • Poids1.11 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm
  • ISBN978-2-8027-2476-6
  • EAN9782802724766
  • Date de parution13/01/2009
  • CollectionDroit de l'Union européenne
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Les pouvoirs du juge communautaire pour assurer une protection effective des droits fondamentaux La Cour de justice a produit un véritable corpus jurisprudentiel pour combler les lacunes initiales des traités communautaires sur la protection des droits fondamentaux. Un office du juge communautaire des droits fondamentaux a alors émergé.
Les pouvoirs du juge communautaire pour assurer une protection effective des droits fondamentaux La Cour de justice a produit un véritable corpus jurisprudentiel pour combler les lacunes initiales des traités communautaires sur la protection des droits fondamentaux. Un office du juge communautaire des droits fondamentaux a alors émergé.

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